Statuts

  

APTEPF

Association pour la Prévention, le Traitement et l'Etude des Polyposes Familiales

 

 

 ARTICLE 1 : Titre

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du
1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Association pour la Prévention, le Traitement et l'Etude des Polyposes Familiales (APTEPF).

 

ARTICLE 2 : Objet

 

L'Association s'engage à respecter les orientations définies chaque année par l'Assemblée générale. Elle a pour but de :

 

- Promouvoir et de permettre le développement et la diffusion des recherches fondamentales biologiques, génétiques et thérapeutiques sur les polyposes familiales et les affections voisines.

- Faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements.

- Favoriser le suivi régulier et systématique des patients.

- Soutenir moralement leur famille et leur apporter les conseils des spécialistes de ces maladies à caractère génétique.

- Développer des actions sociales pour une meilleure connaissance des maladies, auprès de la population, des familles et des organismes sociaux.

- Être représentatif auprès des pouvoirs publics, soit par les moyens propres à l’Association, soit par l’intermédiaire de groupement d’Associations.

 

ARTICLE 3 : Siège Social

 

Il est situé : 36, Chemin de Grandchamp 39570 Courbouzon. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers. La ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : Membres

 

L'Association se compose de :

 

- d’adhérents personnes physiques

- d’adhérents personnes morales

- membres d'honneur

 

Est adhérent personne physique ou adhérent personne morale toute personne, société ou association qui est à jour de sa cotisation annuelle.

Tout adhérent personne morale est tenu lors de son admission de désigner un représentant de la société ou association agréée par le Conseil d’administration et de prévenir le Conseil d’administration de tout changement éventuel concernant sa désignation.

Est membre d’honneur celui qui fait bénéficier l’Association de sa renommée professionnelle et de sa notoriété dans le milieu médical ou scientifique. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par le Conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle est fixée à :

 

- adhérents personnes physiques : 32.00 €

- adhérents personnes morales  : 350.00 €

La cotisation annuelle peut être relevée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 : Perte de qualité

 

Cesse de faire partie de l'Association, tout adhérent décédé, démissionnaire, ou n’ayant pas payé sa cotisation annuelle.

Cesse de faire partie du Conseil d’administration tout adhérent décédé, démissionnaire ou dont la radiation a été prononcée sur proposition du Bureau, par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés ; la personne qui fait l’objet d’une proposition de radiation est invitée par le Conseil d’administration, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

 

ANNEXE

Sont membres fondateurs de l’Association pour la Prévention, le Traitement et l’Etude des Polyposes Familiales (APTEPF) les personnes suivantes :

 

- Pierre-Michel ANTUORO - Janine ARNAUD

- Viviane BOUDY - Didier HUGUENY

- Marie-Laure HUGUENY - Diane JULHIET

 

ARTICLE 6 : Ressources

 

Les ressources de l'Association se composent :

 

- des cotisations de ses adhérents,

- des subventions de toute origine,

- des dons qui lui sont accordés,

- du produit des activités que mène l'Association pour la poursuite de son

objet social,

- et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

 

 

ARTICLE 7 : Composition du Conseil d'administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration, ayant des représentants régionaux, dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration est composé au minimum de quatre membres et au maximum de douze membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Seuls peuvent être candidats au Conseil d'administration les membres d'honneur, les membres fondateurs, les adhérents.

Pour être membre du Conseil d’administration il faut que le candidat soit adhérent et à jour de sa cotisation annuelle à la date de l’Assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur, le Conseil d'administration est renouvelable chaque année par moitié, la première moitié étant tirée au sort. Tout membre sortant étant rééligible.

 

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Conseil d'administration

 

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutes les dépenses engagées pour l'Association sont soumises à décision préalable du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'un mandat ou pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou des représentés.

Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration sont tenus à la confidentialité des informations d’ordre médical dont ils pourraient avoir à connaître dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil d’Administration ou du bureau de l’Association.

Le Conseil d'administration s'adjoint d’un Conseil scientifique, composé de personnes physiques ou morales qualifiées en connaissances médicales de ce type d'affection, et dont le rôle consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en œuvre des objectifs de l'Association. Ses membres sont proposés au Conseil d'administration par le Bureau et désignés pour deux ans à la majorité des deux tiers.

 

 

ARTICLE 9 : Bureau

 

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour un an, un Bureau composé au minimum d'un président, d'un trésorier, et d'un secrétaire.

En cas de doute sur le caractère éthique des actions entreprises, le Bureau peut saisir le Conseil National d'Ethique et l'Association devra se conformer obligatoirement aux avis éventuellement émis par celui-ci.

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin et rassemble tous les membres de l'Association. Vingt et un jours au moins avant la date prévue, ceux-ci sont convoqués par le Conseil d'administration avec indication de l'ordre du jour fixé par celui-ci.

Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se prononce d'une part sur les comptes-rendus de la gestion morale et financière de l'exercice écoulé et d'autre part, fixe les orientations et les projets d'activité. De plus, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande d'un adhérent de l'Association déposées quinze jours au moins avant l'Assemblée générale.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du Conseil d'administration au scrutin secret sur acte de candidature adressé au Bureau quinze jours avant l'Assemblée générale. Pour faciliter le déroulement de cette Assemblée, le président peut prendre la décision d’effectuer les votes à main levée.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de trois mandats ou pouvoirs.

 

 

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

 

L'Assemblée générale extraordinaire statue sur toute modification de statuts. Ceux-ci peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'administration ou du tiers des adhérents de l'Association. Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale et doivent être envoyées à tous les adhérents au moins vingt et un jours à l'avance.

L'Assemblée générale extraordinaire doit se composer au moins du quart des adhérents de l'Association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à nouveau mais à un mois d'intervalle et peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre de ses adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de trois mandats ou pouvoirs.

 

ARTICLE 12 : Dissolution

 

L'Assemblée générale extraordinaire peut prononcer, à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, la dissolution de l'Association. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements publics ou Associations analogues, reconnus d'utilité publique.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

 

Le Conseil d'administration établit un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée générale, fixant les conditions d'applications des présents statuts et les divers points ayant trait à l'administration de l'Association.

 

Siège social :

36, Chemin de Grandchamp

39570 COURBOUZON

 

Adresse postale:

36, Chemin de Grandchamp

39570 COURBOUZON

Téléphone: 03.84.43.08.41

 

(mise à jour au 17 mars 2008 )

 

 

 

La Vice Présidente/Secrétaire de l’APTEPF,                                                                                                               

Suzanne Déprez  

 

La Présidente de l’APTEPF,                                                                                                                                                      

Françoise Sarret

 

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