ARTICLE 1:
II est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association POLYPOSES FAMILIALES France
ARTICLE 2 : Objet
L’Association s’engage à respecter les orientations définies chaque année par l’Assemblée Générale. Elle a pour but de :
• Promouvoir et permettre le développement et la diffusion des recherches fondamentales biologiques, génétiques et
thérapeutiques sur les polyposes familiales et les affections voisines,
• Faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements,
• Favoriser le suivi régulier et systématique des patients,
• Soutenir moralement leur famille et leur apporter les conseils des spécialistes de ces maladies à caractère
génétique,
• Développer des actions sociales pour une meilleure connaissance des maladies, auprès de la population, des familles
et des organismes sociaux,
• Être représentatif auprès des Pouvoirs Publics, soit par les moyens propres à l’Association, soit par l’intermédiaire
de groupement d’Associations.
ARTICLE 3 : Siège Social
II est situé : 4, rue Montvinet 91310 LINAS. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Membres
L’Association se compose :
• d’adhérents personnes physiques,
• d’adhérents personnes morales,
• de membres d’honneur.
Est adhérent personne physique ou adhérent personne morale toute personne, société ou association qui est à jour de sa
cotisation annuelle.
Tout adhérent personne morale est tenu, lors de son admission, de désigner un représentant de la société ou association
agréée par le Conseil d’Administration et de prévenir le Conseil d’Administration de tout changement éventuel concernant sa
désignation.
Est membre d’honneur celui qui fait bénéficier l’association de sa renommée professionnelle et de sa notoriété dans le milieu
médical ou scientifique. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :
– adhérents personnes physiques : 32,00 €
– adhérents personnes morales : 350,00 €
La cotisation annuelle peut être relevée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Perte de qualité
Cesse de faire partie de l’Association tout adhérent décédé, démissionnaire, ou n’ayant pas payé sa cotisation annuelle.
Cesse de faire partie du Conseil d’Administration tout adhérent décédé, démissionnaire ou dont la radiation a été prononcée
sur proposition du Bureau, par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou
représentés ; la personne qui fait l’objet d’une proposition de radiation est invitée, par le Conseil d’Administration, par lettre
recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
ANNEXE
Sont membres fondateurs de l’Association POLYPOSES FAMILIALES les personnes suivantes :
-Pierre-Michel ANTUORO
– Didier HUGUENY
– Janine ARNAUD
– Marie-Laure HUGUENY
– Viviane BOUDY – Diane JULHIET
ARTICLE 6 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
• des cotisations de ses adhérents,
• des subventions de toute origine,
• des dons qui lui sont accordés,
• du produit des activités que mène l’Association pour la poursuite de son objet social,
• et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, ayant des représentants régionaux, dont le nombre de membres est
fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé au minimum de quatre membres et au maximum de
douze membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Seuls peuvent être candidats au Conseil d’Administration les
membres d’honneur, les membres fondateurs, les adhérents.
Pour être membre du Conseil d’Administration, il faut que le candidat soit adhérent et à jour de sa cotisation annuelle à la
date de l’Assemblée Générale.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Le Conseil d’Administration est renouvelable chaque
année par moitié, la première moitié étant tirée au sort. Tout membre sortant est rééligible.
Les scrutins pour les élections peuvent se dérouler par correspondance. Ils peuvent également avoir lieu par voie
électronique. Dans tous les cas, ils doivent se dérouler dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur garantissant la
sincérité du scrutin et le secret des votes.
Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du
Conseil d’Administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos
ARTICLE 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’Assemblée Générale. Il gère et
administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutes les dépenses engagées pour l’Association sont soumises à décision
préalable du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un mandat ou pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou
des représentés.
Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du Conseil d’Administration qui participent par des moyens
de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération
collégiale, dans des conditions précisées par le Règlement Intérieur.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes de membres du Conseil en cours de mandat, le Conseil d’Administration
pourvoit par cooptation au remplacement du ou des membres concernés. Ces cooptations sont soumises à la ratification de
la prochaine Assemblée Générale Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis depuis la ou
les cooptations restent néanmoins valables. Le ou les membres ainsi désignés ne sont investis de leurs fonctions que pour la
durée du mandat de leur(s) prédécesseur(s) restant à courir.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus à la confidentialité des informations d’ordre médical dont ils pourraient
avoir à connaître dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil d’Administration ou du Bureau de l’Association.
Le Conseil d’Administration s’adjoint d’un Conseil Scientifique, composé de personnes physiques ou morales qualifiées en
connaissances médicales de ce type d’affection, et dont le rôle consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en œuvre
des objectifs de l’Association. Ses membres sont proposés au Conseil d’Administration par le Bureau et désignés pour deux
ans à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 9 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, pour un an, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un
Trésorier, et d’un Secrétaire.
Le Bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses
membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le Règlement
Intérieur.
En cas de doute sur le caractère éthique des actions entreprises, le Bureau peut saisir le Conseil National d’Ethique et
l’Association devra se conformer obligatoirement aux avis éventuellement émis par celui-ci.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin et rassemble tous les membres de
l’Association. Vingt et un jours au moins avant la date prévue, ceux-ci sont convoqués par le Conseil d’Administration avec
indication de l’ordre du jour fixé par celui-ci.
A l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du Conseil d’Administration en exercice ou d’un
dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions définies par le
Règlement Intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et
simultanée des délibérations.
L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes,
sont mis à la disposition des membres par le Conseil d’Administration dans les délais et les conditions définis par le
Règlement Intérieur.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se prononce d’une part sur les comptes-rendus de la gestion morale et financière de l’exercice écoulé
et, d’autre part, fixe les orientations et les projets d’activité. De plus, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du
jour à la demande d’un adhérent de l’Association déposées quinze (15) jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Le vote à distance peut être prévu dans les conditions définies par le Règlement Intérieur propres à garantir la sincérité du
scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Le vote par procuration est permis sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance (par correspondance, voie
dématérialisée).
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de trois mandats ou pouvoirs.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée et le secrétaire de
l’assemblée ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Bureau de l’assemblée. Ils sont établis sans blanc, ni rature,
sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes approuvés sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration au scrutin secret sur acte
de candidature adressé au Bureau quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale. Pour faciliter le déroulement de cette
Assemblée, le Président peut prendre la décision d’effectuer les votes à main levée.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification de statuts. Ceux-ci peuvent être modifiés sur proposition
du Conseil d’Administration ou du tiers des adhérents de l’Association. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de
modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale et doivent être envoyées à tous les
adhérents au moins vingt-et-un (21) jours a l’avance.
A l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du Conseil d’Administration en exercice ou d’un
dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions définies par le
Règlement Intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et
simultanée des délibérations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au moins du quart des adhérents de l’Association. Si cette proportion
n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à nouveau mais à un mois d’intervalle et peut,
cette fois, délibérer valablement, quel que soit le nombre de ses adhérents présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut être porteur de plus de trois mandats ou pouvoirs.
ARTICLE 12 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer, à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, la
dissolution de l’Association. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements publics ou Associations analogues, reconnus
d’utilité publique.
ARTICLE 13 : Surveillance
Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois (3) mois, auprès du représentant de l’Etat dans le
département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que le
rapport annuel, la liste des administrateurs et les comptes, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
ARTICLE 14 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration établit un Règlement Intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, fixant les conditions
d’applications des présents statuts et les divers points ayant trait à l’administration de l’Association.
Siège social :
4, rue Montvinet
91310 LINAS
Adresse postale :
4, rue Montvinet
91310 LINAS
Téléphone : +33 (0)6 30 44 50 62
E-mail : contact@polyposes-familiales.fr
Site Internet : https://www.polyposes-familiales.fr
(Mise à jour : 20 mars 2021)
La Secrétaire de séance de l’Association POLYPOSES FAMILIALES France, Christine MICALLEF
La Présidente de l’Association POLYPOSES FAMILIALES France, Muriel LE BIDAN-PLAINCHAM